Droit ivoirien
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Code du travail de Côte d’Ivoire (édition 2021)
Édition mise à jour des textes législatifs et réglementaires en matière de droit du travail, incluant la convention collective interprofessionnelle.
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Convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977
Conditions de travail, de rémunération et de classification applicables aux salariés du secteur privé.
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Loi n° 99-477 du 2 août 1999 modifiant le Code de prévoyance sociale
Texte publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire du 2 septembre 1999.
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Documents
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Statut général de la fonction publique : décret n° 93-607 du 2 juillet 1993
Modalités communes d’application du statut général de la fonction publique : recrutement, carrière, droits et obligations des fonctionnaires.
Un texte ne suffit pas à régler votre situation ?
Les juristes de la centrale vous conseillent en droit du travail, social, pénal et civil.