Le service Pénal

Le droit pénal remplit trois fonctions essentielles : une fonction répressive, une fonction expressive et une fonction protectrice.

Fonction répressive du droit pénal

Le droit pénal est élaboré pour sanctionner certains comportements dangereux pour l’ordre public ou contraires aux exigences de la vie en société. Sa fonction première est donc de réprimer, de punir.

Fonction expressive du droit pénal

Le droit pénal exprime les valeurs essentielles de la société, en exprimant des interdits. En ce sens, il entretient des rapports étroits avec la morale. Cependant, il ne se confond pas avec elle puisqu’ils ont tous deux des champs d’intervention différents, qui peuvent se recouper parfois.

Fonction protectrice du droit pénal

Le droit pénal constitue une garantie fondamentale de la liberté individuelle. En vertu du principe de légalité des délits et des peines, nul ne peut être condamné pour un fait qui, au moment où il a été commis, ne constituait pas une infraction selon le droit en vigueur à cette date. Le droit pénal définit donc précisément ce qui est interdit de sorte que chacun est à l’abri de toute poursuite arbitraire.